La fiscalité des entreprises est une thématique centrale pour tout entrepreneur. Parmi les choix possibles, l’option de l’entreprise individuelle soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) suscite de plus en plus d’intérêt. Cette option, encore méconnue, peut pourtant représenter une solution avantageuse selon les situations. Dans cet article, nous explorerons en profondeur le fonctionnement, les avantages, et les critères à considérer avant d’opter pour une entreprise individuelle à IS.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle à IS ?

Une entreprise individuelle (EI) désigne une structure juridique dans laquelle l’entrepreneur et son entreprise ne forment qu’une seule entité sur le plan fiscal et juridique. Traditionnellement, ce type d’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui peut rapidement devenir un frein pour les entrepreneurs réalisant des bénéfices élevés.

L’entreprise individuelle à IS, introduite par la loi en 2022, permet à ces structures d’opter pour une fiscalité distincte. Ainsi, les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés, dont les taux sont généralement plus avantageux que ceux de l’impôt sur le revenu dans certaines tranches de bénéfices.

Les avantages de l’entreprise individuelle à IS

Le choix de soumettre une entreprise individuelle à l’IS offre plusieurs avantages significatifs.

Une fiscalité plus avantageuse

Le principal attrait réside dans le taux d’imposition. En France, l’impôt sur les sociétés est de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices, puis passe à 25 % pour les montants supérieurs. En comparaison, l’impôt sur le revenu peut atteindre jusqu’à 45 % dans les tranches les plus élevées.

La possibilité de conserver une plus grande part des bénéfices

Avec l’IS, les bénéfices non distribués restent dans l’entreprise et permettent de financer son développement. L’entrepreneur peut décider de se verser des dividendes ou de réinvestir ces sommes pour favoriser la croissance de l’activité.

Une protection accrue du patrimoine personnel

Bien que l’entreprise individuelle ne crée pas de séparation juridique stricte entre l’entrepreneur et son activité, l’option pour l’IS permet de renforcer indirectement la protection du patrimoine en limitant l’imposition directe sur les revenus.

 À qui s’adresse l’entreprise individuelle à IS ?

L’entreprise individuelle à IS est particulièrement adaptée aux entrepreneurs dont les bénéfices annuels sont élevés et qui souhaitent optimiser leur fiscalité. Cette option est aussi pertinente pour ceux qui ont des projets nécessitant un fort besoin en investissements, car les fonds non distribués peuvent être réinjectés dans l’entreprise sans subir une taxation excessive.

Cependant, elle est moins adaptée aux entrepreneurs qui souhaitent percevoir immédiatement la majorité des bénéfices sous forme de revenus personnels. En effet, ces derniers seront alors soumis à l’impôt sur les dividendes, ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Les démarches pour opter pour l’IS dans une entreprise individuelle

Pour basculer à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur doit faire une demande explicite auprès de l’administration fiscale. Cette demande est généralement à effectuer lors de la création de l’entreprise ou dans un délai limité après son immatriculation. Une fois l’option choisie, elle est irréversible.

Voici les principales étapes :

1. Rédaction d’un courrier à l’administration fiscale : L’entrepreneur doit préciser son souhait d’opter pour l’IS.
2. Analyse des impacts fiscaux : Avant d’effectuer cette demande, il est crucial de calculer les avantages réels pour l’entreprise, en tenant compte des projections de bénéfices et des besoins personnels de l’entrepreneur.
3. Mise à jour des obligations comptables : L’option pour l’IS impose une comptabilité rigoureuse et une tenue des comptes détaillée, similaire à celle des sociétés.

Les inconvénients et points de vigilance

Bien que séduisante, l’entreprise individuelle à IS comporte aussi certains inconvénients qu’il convient de ne pas négliger.

Complexité administrative accrue

L’option pour l’IS implique une comptabilité stricte et le dépôt d’une déclaration de résultats. Cela peut engendrer des frais supplémentaires pour l’entrepreneur, notamment pour l’embauche d’un expert-comptable.

Taxation des dividendes

Les bénéfices redistribués sous forme de dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cette double taxation peut réduire l’intérêt de cette option dans certains cas.

Caractère irréversible

Une fois l’option pour l’IS validée, il n’est pas possible de revenir en arrière. Cette décision se prend donc avec prudence et après une analyse approfondie.

Comparaison entre l’IR et l’IS pour une entreprise individuelle

Conclusion

L’entreprise individuelle à IS représente une alternative fiscale intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent maximiser leurs bénéfices tout en conservant une structure simple. Cependant, ce choix doit être mûrement réfléchi et adapté à la situation spécifique de chaque entreprise. Il faut absolument se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer les impacts réels de cette décision.