L’entreprise individuelle est une structure simple et accessible. La gestion de la TVA, cependant, reste un défi pour beaucoup d’entrepreneurs. Que vous soyez artisan, commerçant ou prestataire, la TVA a un impact direct sur vos finances et vos obligations fiscales. Ce guide explique de manière claire et concise ce qu’il faut savoir pour maîtriser la TVA dans une entreprise individuelle.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises sur leurs ventes et reversée à l’État. Les entreprises assujetties à la TVA peuvent aussi déduire la TVA qu’elles paient sur leurs achats professionnels.

Entreprise individuelle : êtes-vous concerné par la TVA ?

Toutes les entreprises individuelles ne sont pas soumises à la TVA. Cela dépend du régime fiscal choisi et du chiffre d’affaires réalisé.

Les seuils de TVA en 2024

• 34 600 € pour les prestations de services ;
• 91 900 € pour les activités commerciales et artisanales.

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à ces seuils, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous n’avez pas à facturer de TVA.

Quand devient-on assujetti à la TVA ?

Dès que le chiffre d’affaires dépasse les seuils, vous devez collecter la TVA. Vous devez aussi tenir une comptabilité adaptée pour déclarer la TVA collectée et déductible.

Les Avantages de l’assujettissement à la TVA

Récupération de la TVA

Être assujetti permet de récupérer la TVA sur vos achats professionnels. C’est un avantage financier important, surtout si votre activité nécessite des investissements réguliers.

Crédibilité auprès des clients

Facturer la TVA peut renforcer la crédibilité de votre entreprise. Cela montre que vous respectez les obligations légales et que vous êtes professionnel.

Les Régimes de TVA pour une entreprise individuelle

Régime de la franchise en base

C’est le régime par défaut pour les petites entreprises. Vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas. Ce régime simplifie la gestion administrative.

Régime réel simplifié

Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils ou qui optent volontairement pour ce régime. Vous facturez et déduisez la TVA. Les déclarations se font annuellement, avec des acomptes à régler chaque semestre.

Régime réel normal

Ce régime concerne les entreprises avec des volumes d’activité élevés. Les déclarations de TVA sont mensuelles. Cela nécessite une comptabilité rigoureuse, mais permet une gestion plus fine des finances.

TVA et charges déductibles : une clé pour réduire les coûts

En entreprise individuelle, de nombreuses charges sont déductibles, notamment :

• Les achats de matières premières.
• Les frais de déplacement professionnel.
• Les abonnements professionnels (téléphone, internet).
• Les loyers des locaux professionnels.

Ces dépenses, si elles incluent de la TVA, permettent une récupération partielle ou totale.

Obligations administratives et comptables

Pour respecter la législation, les entreprises individuelles assujetties à la TVA doivent :

• Facturer la TVA sur leurs ventes.
• Tenir un livre de recettes et de dépenses.
• Déclarer et reverser la TVA collectée selon les échéances prévues.
• Une gestion rigoureuse est indispensable pour éviter les pénalités fiscales.
• Les Défis et Limites de la TVA en Entreprise Individuelle

Complexité de la gestion

La gestion de la TVA peut sembler complexe pour un entrepreneur non formé. Le recours à un expert-comptable peut être nécessaire.

Incompatibilité avec certains clients

Certains clients, notamment des particuliers, peuvent être dissuadés par des prix incluant la TVA. Cela peut réduire votre compétitivité dans certains secteurs.

FAQ : entreprise individuelle et TVA

1. Peut-on choisir son régime de TVA ?

Oui. Même si vous êtes en franchise de TVA, vous pouvez opter pour un régime réel pour récupérer la TVA sur vos achats.

2. Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de TVA ?

Vous devenez automatiquement assujetti à la TVA. Vous devez alors facturer cette taxe et la déclarer.

3. La TVA impacte-t-elle mes bénéfices ?

Non. La TVA collectée ne fait pas partie de votre bénéfice imposable.

Conclusion

La TVA en entreprise individuelle est un enjeu majeur pour une gestion financière saine. Comprendre les régimes, anticiper les obligations et exploiter les avantages de la récupération de TVA sont essentiels pour réussir. En cas de doute, faites appel à des experts pour optimiser votre fiscalité et éviter les erreurs.